Mentions légales
PRÉSENTATION
Crédit Régional propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).
Les clients de Crédi Régional peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des opérations et transactions en ligne.
MENTIONS LÉGALES
ACTIVITÉS DE Crédit Régional
Une banque : agréé en tant que banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.
Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par le CECEI après avis du Comité des Marchés Financiers pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.
Crédit Régional dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).
Dans ce cadre, Crédit Régional a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Crédit Régional peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.
MISE EN GARDE
L'accès aux sites et applications de Crédit Régional est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques mentionnées dans le présent AVERTISSEMENT LEGAL. En naviguant sur les sites et applications de Crédit Régional, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Crédit Régional se réserve le droit de modifier à tout moment.
Crédit Régional se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.
Les conditions d’utilisation aux sites et applications de Crédit Régional et l’avertissement légal étant régulièrement mis à jour par Crédit Régional, invite tout internaute à consulter régulièrement ces derniers. Les versions en vigueur des conditions d’utilisation des sites et applications de Crédit Régional et de l’avertissement légal sont opposables à tout internaute des sites et applications de Crédit Régional.
Certaines informations contenues dans les sites et applications de Crédit Régional ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site. D’autres informations peuvent constituer des offres commerciales dont la souscription en ligne ou non est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées.
Toute personne souhaitant disposer d'un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Crédit Régional, ce pour être informée de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l'accès aux produits et services décrits sur le site Internet de Crédit Régional peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires ou propres à Crédit Régional et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.
Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans les sites et applications de Crédit Régional sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.
Crédit Régional offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de ses sites et applications ainsi qu'à divers flux d'informations. Crédit Régional souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :
Les informations contenues sur les sites et applications, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur les sites et applications ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Crédit Régional recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant.
La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur les sites et applications de Crédit Régional peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.
Crédit Régional peut mettre fin à tout moment à l’accès à ses sites et applications, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client. Crédit Régional ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Crédit Régional.
Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine (nationalité américaine, résident américain ou titulaire d'une green card), il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Crédit Régionalo un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.
La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
TRANSMISSION DES INSTRUCTIONS
Crédit Régional met à disposition de ses clients la faculté d'effectuer des virements ainsi qu'un service de transmission et d'exécution d'ordres de bourse.
Avant toute passation d'ordre, Crédit Régional recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.
De même, pour les produits et titres financiers concernés, Crédit Régional demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les DICI/prospectus AMF ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org).
Crédit Régional décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.
En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Crédit Régional informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.
Enfin, et dès lors que vous êtes non résident, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Crédit Régional de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Crédit Régional ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.
GARANTIE DES DÉPÔTS ET TITRES
Crédit Régional adhère à un fonds de Garantie des Dépôts qui gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.
Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi que par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.
Crédit Régional précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.
Quelles sont les règles en vigueur au 09/09/2010 ?
Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :
100 000 € par titulaire (1) et par établissement
Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA :
Espèces : 100 000 € par investisseur (1) et par établissement
Titres : 70 000 € par investisseur (1) et par établissement
Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Crédit Régional, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.
Pour un contrat d'assurance-vie :
70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.
Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le fonds de garantie lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).
En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr
SÉCURITÉ
L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie des numéros client ou identifiant ou code d’accès et soit d'un code secret, soit d'un mot de passe, soit d'un code sécurité (ci-après les "Clés"). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Crédit Régional constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.
En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Crédit Régional par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Crédit Régional désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Crédit Régional.
Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Crédit Régional ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.
Crédit Régional décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.
Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Crédit Régional sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Crédit Régional.
Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Crédit Régional, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.
Conservation des données lors de connexions sur notre site :
Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sou une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.
PRESTATIONS
L’accès à l’ensemble des prestations des sites et applications de Crédit Régional demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Crédit Régional tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).
Crédit Régional ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.
Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites internet et applications de Crédit Régional sont protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ces sites et applications par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Crédit Régional est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil.
De même, tout lien hypertexte vers les sites internet de Crédit Régional doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.
INFORMATIONS ET DONNÉES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE - AVERTISSEMENT
Les sites et applications de Crédit Régional comportent entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Crédit Régional. Le contenu mis à disposition sur ces sites et applications est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Crédit Régional. L’existence d’un lien de ces sites et applications vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Crédit Régional n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu. Il appartient à l'utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Crédit Régional ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Les informations et données diffusées sur les sites et applications de Crédit Régional le sont à titre purement informatif et ne sauraient dispenser des conseils d'un expert dans les différentes matières traitées. Crédit Régional ainsi que ses partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation desdites informations ayant occasionné un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quel qu'il soit et notamment perte financière, perte de chiffres d'affaires ou pertes commerciales sans que cette liste soit limitative.
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Ceci dit, et étant rappelé que Crédit Régional n’est pas l’auteur de ces dernières mais un simple réceptacle, Crédit Régional met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et données diffusées sur ou via ses sites et applications. Malgré les efforts entrepris par Crédit Régional pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés. A ce titre Crédit Régional attire plus particulièrement l’attention des utilisateurs investisseurs sur les précautions d’usage à prendre en la matière avant toute décision d’investissement ou de désinvestissement.
Les utilisateurs étant seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations dont ils auront pris connaissance, Crédit Régional leur recommande de ne prendre aucune décision sur la base des informations émanant de sites extérieurs ayant un lien hypertexte pointant sur les sites et applications de Crédit Régional avant de les avoir vérifiées. Crédit Régional n’exerçant en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites décline toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.
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TITRES FINANCIERS - AVERTISSEMENT
Crédit Régional, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi.
De plus, certains titres financiers ne sont pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et un expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas de titres financiers tels que les certificats, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive).
FOURNISSEURS D'INFORMATIONS
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MORNINGSTAR (2)
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La notation MORNINGSTAR.
DOW JONES
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